Conditions générales de vente Apesanteur

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent entre la Société APESANTEUR et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») visitant le site www.Apesanteur.com (ci-après le « le Site ») ou y effectuant un achat.

Tout Client s'engage à prendre connaissance et à accepter ces CGV sur le site www.Apesanteur.com avant d'effectuer tout achat. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client.

Article 2 – Commande 

La commande sera enregistrée sur le site Apesanteur.com si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le client doit définir une adresse de livraison dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Monaco,  Andorre, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Italie, Pays-Bas ou Royaume-Unis.

La commande est effective dès la date de débit du compte du client pour les cartes bancaires, dès la date de l’encaissement pour les règlements par chèques, ou dès la reception du mandat administratif.

Pour lutter contre la fraude, la Société APESANTEUR ou ses prestataires de paiement peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre contact avec ce dernier, au moment de l'acceptation de la commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. 

Les commandes sont définitives et ne pourront plus être modifiées après avoir été validées par le Client sur le site.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La Société APESANTEUR adressera au Client un email lui confirmant cette commande. La Société APESANTEUR l'informera également de la préparation ainsi que de l'envoi de ses articles.

La Société APESANTEUR pourra décider unilatéralement d'annuler des commandes en cas de raisons objectives :
-fraudes,
-erreurs d'adresses et/ou de livraison,
-adresse de livraison hors de la zone géographique indiquée dans les présentes CGV,
-incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement,
-produits indisponibles dans les stocks de la APESANTEUR,
-non-conformité des produits, produits retirés de la vente pour des raisons objectives.

La société APESANTEUR ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 1 mois suite à son expédition.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse DAF@Apesanteur.com ou par courrier postal. 

Article 3 – Livraison 

Les commandes passées sur www.Apesanteur.com sont livrées dans les pays sauvants :
- France métropolitaine,
- Allemagne,
- Andorre,
- Autriche,
- Belgique,
- Danemark,
- Italie,
- Luxembourg,
- Monaco,
- Pays-Bas,
- Royaume-Unis
- Espagne,
- Luxembourg.

Apesanteur ne livre pas les DOM TOM ni la Corse.

Les produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La livraison par transporteur s’entend toujours hors montage, au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison, selon le type d’habitation. Le livreur n’est en aucun cas habilité à monter vos produits ou vos colis à l’étage ou dans la maison.
Pour les produits volumineux, nous vous invitons à prendre les dispositions nécessaires pour le jour de livraison prévu et à assurer l'accessibilité de votre lieu de livraison.

Article 4 – Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement des commandes.

La société APESANTEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, en dépit de la vigilance de la Société APESANTEUR, les articles sont indisponibles, la Société APESANTEUR en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement réalisé dans les plus brefs délais.

Article 5 – Paiement

Tous les paiements doivent être réglés en euros. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiement suivants :

-Carte bancaire :
(Visa, Mastercard, American Express, Carte Club*** Mastercard).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande du Client sera débité au moment de l'expédition de la commande. Le paiement via ces cartes s'effectue au comptant.

-Chèques :
Uniquement pour la France. Les règlements par chèque sont à libeller à l’ordre de APESANTEUR et à envoyer à APESANTEUR, 840 route de Tournes 62360 Echinghen. La préparation de la commande commencera après encaissement du chèque.

- Mandats administratifs :
Uniquement pour la France. La commande sera effective dès la reception du bon de commande tamponné et signé en indiquant le nom des interlocuteurs ainsi que  l'adresse de faturation et l'adresse de livraison. Le bon de commande est à envoyer à APESANTEUR, 840 route de Tournes 62360 Echinghen ou par mail à Contact@Apesanteur.com

-Code promotionnel /bon d'achat :
APESANTEUR fait bénéficier ses clients lors d'offres promotionnelles de remises à valoir sur des achats ultérieurs sous forme de bons d'achat ou codes promotionnels qui permettent de régler pour tout ou partie la commande. Chaque bon d'achat ou code promotionnel sera à valoir durant toute la période indiquée sur le coupon «virtuel», voire dans l'offre et seront utilisables sur tout le site www.apesanteur.com.
La valeur du bon d'achat ou code promotionnel ne pourra jamais être supérieure au montant de la commande, frais de port exclus.
Tout supplément de commande et ses frais annexes seront à régler via un autre mode de paiement valable.
Tout bon d'achat et code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seul fois pour une seule commande et par client. Si un client venait à utiliser frauduleusement plusieurs fois le même bon d'achat ou code promotionnel, les commandes concernées seraient alors automatiquement annulées par APESANTEUR.
Dans l'hypothèse où un client aurait effectué le règlement de sa commande avec un bon d'achat ou code promotionnel et exercerait son droit de rétractation tel que prévu dans l'article 5 des présentes, ledit bon d'achat ou code sera alors désactivé et ne pourra plus être réutilisé.
Le compte du Client sera alors recrédité du montant de la commande effectivement réglée déduction faite des frais de livraison et de la valeur numéraire du bon d'achat ou du code promotionnel.

Le Client ne peut en aucun cas régler ses commandes en espèces ou par d'autres moyens de paiement que ceux énumérés ci-dessus.

Les paiements effectués via le site Internet seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il ne s'agit là que d'une obligation de moyen pesant sur la Société APESANTEUR, cette dernière n'étant pas responsable d'un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 – Retours

6 - 1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez

- Nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :

Apesanteur
Service Retour
840 route de Tournes
62360 Echinghen
France

ou par eMail à l'adresse Contact@Apesanteur.com 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-Retourner le ou les articles commandés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés du nom et prénom du Client à l’adresse que vous obtiendrez par mail ou par téléphone.

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation accordées au Client, nous conseillons au Client de nous appeler avant tout retour au 02.49.88.28.72 afin de faciliter la procédure et le remboursement de votre commande.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client.

Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais span>de livraison (à l’exception des frais span>supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement span>jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Le remboursement ne pourra intervenir que si l'ensemble des conditions qui précèdent est rempli et que le ou les articles retournés sont en parfait état de revente. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Sous un délai de quatorze jours maximum à compter de la réception du produit par notre Service Retour et validé par celui-ci ou de la fourniture d’une preuve d’expédition du bien, APESANTEUR remboursera au Client l'intégralité de la valeur du bien commandé en ligne par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande..

La participation aux frais d’envoi aller chez le Client, sera remboursée au tarif le moins élevé proposé par APESANTEUR, si la totalité de la commande est renvoyée (y compris éventuels cadeaux.) 

L’option "emballage cadeau" étant une prestation de service effectuée avant la réception de la commande par le Client, ce dernier reconnaît qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation au titre de cette prestation complémentaire et en obtenir le remboursement.

Si le Client n'a pas pris possession de son colis dans un délai de 14 jours calendaires au point de retrait, le colis reviendrait automatiquement au service retour d’Apesanteur et serait réintégré dans les stocks.

Si le Client souhaite une réexpédition de sa commande, les frais réels d’expédition seront alors à sa charge.

Sinon Le Client sera remboursé dans les mêmes conditions que celles du droit de rétractation. Les frais de retour étant à la charge du Client, ils seront automatiquement déduits de la somme remboursée au Client selon les tarifs en vigueur chez le transporteur.

Attention : Les Clients, s'ils ne sont pas des consommateurs, acheteurs professionnels ou personnes morales, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable.

6 - 2 Produit défectueux ou incomplet

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes CE.

Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel ni un quelconque engagement opposable à la Société APESANTEUR. Le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s'il souhaite des renseignements complémentaires prendre contact avec le Service Clientèle de la Société APESANTEUR.

La qualité de chaque produit que APESANTEUR expédie est contrôlée individuellement avant expédition. Si malgré ces efforts l'un des articles ne convenait pas au Client, celui-ci devrait contacter APESANTEUR :

- par téléphone au : 02.49.88.28.72

- par mail à : Contact@Apesanteur.com  

APESANTEUR fait confiance à ses Clients et examine avec bienveillance les demandes réalisées dans un délai raisonnable, sauf réclamation que APESANTEUR considérerait manifestement abusive. 

Selon son souhait le Client sera remboursé ou l'article échangé.

APESANTEUR fera parvenir au client un bon de retour affranchi à coller sur le colis. Le Client retournera le colis par les services de La Poste. Le Client n'aura rien à payer. Dès réception du colis, APESANTEUR procèdera au remboursement de la commande ou à l'envoi d'un nouveau produit.

Article 7 – Licence d'accès au Site

Tous les éléments du site de la Société APESANTEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société APESANTEUR.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société APESANTEUR.

La Société APESANTEUR accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle.
En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et préalable de la Société APESANTEUR. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour quelques raisons que ce soit, notamment commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de la Société APESANTEUR.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier les photos, marques, logos ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont la Société APESANTEUR est propriétaire sans l'accord préalable exprès de cette dernière.
Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant la dénomination sociale, les noms commerciaux, les marques ou ceux des sociétés du groupe sans l'accord préalable exprès de la Société APESANTEUR. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que la Société APESANTEUR lui a accordée nonobstant toute action en réparation.

Le Client s'engage, de plus, à ne créer aucun lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site sans accord préalable et écrit de la Société APESANTEUR.

Article 8 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses de courriels (e-mail) des Clients du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1601822.

La Société APESANTEUR s'engage à protéger les données qui sont personnelles au Client.
Toutes les données personnelles concernant le Client et recueillies par la Société APESANTEUR sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

La Société APESANTEUR se réserve le droit de collecter et conserver des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies (identifiants alphanumériques transférés par la Société APESANTEUR sur le disque dur du Client via son navigateur Internet).

En s'abonnant aux publications de la Société APESANTEUR (Newsletter) et/ou en effectuant une commande et acceptant les présentes CGV, le Client accepte expressément que la Société APESANTEUR conserve l'ensemble de ses informations et de celles des personnes mineures représentées légalement par le Client et que ce dernier souhaite également déclarer à la Société APESANTEUR (informations considérées comme demeurant personnelles au Client). 

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela le Client devra envoyer un courrier à APESANTEUR 840 route de Tournes 62360 Echinghen en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible son numéro de client. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit être envoyée la réponse.
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte.

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